J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10586

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Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222027A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association du centre médico-psychopédagogique
de l'académie de Besançon (25042 Besançon)

Accord d'entreprise du 10 décembre 2001 et son avenant du 26 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Valdahon - Fédération et siège social
(25800 Valdahon)

Note d'information du 25 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR /SSIAD du pays de Maîche
(25120 Maîche)

Note d'information du 23 novembre 2001 et avenant du 15 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Bouclans
(25110 Dammartin-les-Templiers)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Quingey
(25440 Rennes-sur-Loué)

Note d'information du 25 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Clerval
(25340 Clerval)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Gilley
(25650 La Longeville)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Grand-Combe-Chateleu
(25500 Morteau)

Note d'information du 28 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Mouthe
(25160 Labergement-Sainte-Marie)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Pierrefontaine-les-Varans
(25510 Pierrefontaine-les-Varans)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Damprichard
(25450 Damprichard)

Note d'information du 28 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Frasne
(25560 Courvières)

Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Levier
(25270 Levier)

Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro